Avocat en droit routier à Toulon
Le droit routier regroupe les règles et les lois qui touchent à la circulation sur la voie publique. Si vous avez besoin d’un avocat dans ce domaine, faites appel à Maître Julien Besset. Ses compétences en la matière touchent notamment à :- La défense de l’auteur présumé d’infraction routière
- Le contentieux du permis de conduire
- La défense de la victime d’accident de la route
Les infractions routières
Maître Julien Besset propose son accompagnement aux auteurs de délit et d’infraction routière. Vous pouvez faire appel à ses services si vous êtes mis en cause pour excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiant, délit de fuite, etc. L’avocat en droit routier à Toulon vous représente lors des recours administratifs et assure votre défense. Il participe à la constitution de votre dossier et vous aide à réunir les preuves visant à vous disculper ou à minimiser la peine.Le contentieux du permis de conduire
Maître Julien Besset vous apporte son assistance en cas d’invalidation, d’annulation ou de retrait du permis de conduire. On parle d’invalidation du permis de conduire quand il n’y a plus de points sur le permis. Il est question de permis annulé quand la décision est prononcée par un juge suite à un délit routier.En cas de permis invalidé, vous devrez recevoir un courrier 48SI. Vous pourrez alors effectuer deux sortes de recours : l’un auprès du Ministre de l’Intérieur et l’autre auprès du Tribunal administratif. Le but des recours est de faire annuler l’invalidation. Vous pourrez vous faire assister par un avocat dans les contentieux du permis de conduire dans chacune de ces démarches. Devant le Ministre de l’Intérieur, l’avocat en droit routier à Toulon pourra mener une stratégie de défense efficace en évoquant une erreur dans le calcul des points retirés ou des infractions qui n’étaient pas définitives. Devant le Tribunal administratif, Maître Julien Besset pourra exposer l’absence de réalité de l’infraction et le défaut d’information venant de l’administration.
Il existe également le recours en référé-suspension auprès du juge des référés du Tribunal administratif. Il a pour but de vous permettre de conduire en toute légalité jusqu’à ce que le Tribunal administratif se décide sur votre recours en annulation. Afin d’obtenir gain de cause dans un référé-suspension, vous devrez répondre à différentes conditions :
- Vous avez la nécessité urgente et absolue de conduire : elle concerne généralement les professionnels de la route (ambulancier, chauffeur livreur, chauffeur de taxi, etc.)
- Vous n’êtes pas un conducteur dangereux : les délits que vous avez commis ne vous présentent pas comme un danger pour les autres usagers de la route
- Un doute sérieux existe sur la légalité de la décision d’invalidation
La victime d’accident de la route
Toute personne qui a subi un préjudice corporel dans un accident de la route a droit à une indemnisation. Les différentes victimes indemnisées sont :- Le conducteur
- Les victimes directes (passagers, piétons, cyclistes…)
- Les victimes indirectes (proches de la victime directe)
